Conditions générales de vente

Date d’entrée en vigueur : 13 août 2025
Dernière mise à jour : 13 août 2025

Les présentes Conditions générales de vente (« Conditions ») régissent votre accès à la boutique en ligne destinée au marché de l’Union européenne ainsi qu’aux services associés disponibles sur anexbaby.com (« Site »).

En passant une commande ou en utilisant le Site de toute autre manière, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.

1. Qui sommes-nous ?

1.1 Fabricant Anex

AVALEX PTE. LTD.
114 Lavender Street, #08-58/59
CT Hub 2
Singapore 338729

1.2 Distributeur dans l’UE, vendeur / prestataire de services

IDEO GROUP SPOLKA Z O. O.
Al. Solidarnosci 117 lok. 207
00-140 Warszawa, POLSKA

KRS : 0000479269
REGON : 146900058
NIP : 5252566488

E-mail : [email protected]

Mentions légales / identification du prestataire Allemagne :
Nous mettons à disposition sur le Site des mentions légales, ou Impressum, contenant les informations relatives à notre société et nos coordonnées, conformément au droit allemand.

Contact service consommateurs UE :
[email protected]

Adresse de retour :
Telle qu’indiquée dans votre confirmation de commande ou dans notre Politique de retour / instructions RMA.

Orientation B2C :
Les présentes Conditions s’appliquent aux consommateurs au sens du droit applicable de la consommation dans l’UE, l’EEE et le Royaume-Uni. Si vous effectuez un achat en tant que client professionnel, des conditions distinctes peuvent s’appliquer.

2. Champ d’application et langues

Les présentes Conditions s’appliquent aux achats et à l’utilisation du Site par des clients situés dans l’Union européenne, l’Espace économique européen et en Suisse.

La langue du contrat est l’anglais, sauf si une version dans une langue locale est expressément proposée.

Aucune disposition des présentes Conditions ne vous prive de la protection impérative des consommateurs prévue par le droit de votre pays de résidence habituelle.

Les produits ne peuvent pas être vendus ou exportés vers des pays soumis à des sanctions de l’Union européenne ou à d’autres restrictions commerciales.

3. Éligibilité

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.

Si vous passez une commande pour le compte d’une autre personne, vous déclarez être autorisé à le faire.

4. Nos produits, informations et disponibilité

Les images des produits sont fournies à titre d’illustration ; de légères variations peuvent exister.

Les dimensions et poids sont approximatifs.

Nous pouvons modifier les produits, packs, prix et promotions à tout moment avant l’acceptation de votre commande.

Toutes les offres sont soumises à disponibilité.

5. Prix, taxes et frais de livraison

Les prix affichés sont indiqués dans la devise sélectionnée et incluent la TVA lorsque celle-ci est applicable.

Tous les paiements sont traités en EUR/PLN, sauf accord contraire.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément au moment du paiement.

Les éventuels droits d’importation ou frais de douane applicables à votre destination sont à votre charge et seront indiqués lorsque cela peut être raisonnablement prévu.

Nous émettons les factures sous format électronique.

6. Processus de commande et conclusion du contrat

Ajoutez les articles souhaités au panier et poursuivez vers le paiement.

Renseignez les informations de facturation et de livraison, puis choisissez un moyen de paiement.

Vérifiez le récapitulatif de votre commande : articles, prix total taxes et frais inclus, frais de livraison, options de livraison.

Soumettez votre commande en cliquant sur le bouton clairement libellé indiquant une obligation de paiement, par exemple « Acheter maintenant ».

Après avoir passé commande, vous recevrez un e-mail d’accusé de réception. Cet e-mail ne constitue pas notre acceptation de la commande.

Un contrat d’achat contraignant est conclu lorsque nous expédions les articles et vous envoyons une confirmation d’expédition ou d’acceptation.

Si nous ne sommes pas en mesure d’accepter votre commande, nous vous en informerons et vous rembourserons tout paiement déjà prélevé.

7. Paiement

Nous acceptons les moyens de paiement présentés au moment du paiement, par exemple les principales cartes bancaires, PayPal ou le virement instantané.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement certifiés ; nous ne stockons pas les données complètes de carte bancaire.

Nous pouvons effectuer des contrôles standards de lutte contre la fraude.

Votre commande peut être refusée si le paiement ne peut pas être autorisé.

Toutes les transactions de paiement sont chiffrées et traitées conformément aux normes de sécurité PCI DSS.

8. Livraison

8.1 Destinations

Nous livrons vers les pays indiqués sur le Site au moment du paiement.

Des restrictions de livraison peuvent s’appliquer à certaines zones éloignées.

8.2 Délais d’expédition et dates de livraison

Les délais estimés d’expédition et de livraison sont indiqués au moment du paiement et dans votre confirmation de commande.

Ces délais sont fournis à titre indicatif uniquement. Des retards peuvent survenir en raison de problèmes liés au transporteur, aux formalités douanières ou à des événements indépendants de notre volonté.

Si nous ne respectons pas un délai de livraison confirmé et que la livraison est essentielle compte tenu de l’ensemble des circonstances, vous pouvez avoir droit à des recours prévus par le droit de la consommation.

8.3 Expéditions partielles

Nous pouvons expédier les articles séparément sans frais supplémentaires.

Vous ne paierez qu’un seul ensemble de frais de livraison par commande, le cas échéant.

8.4 Transfert des risques et de propriété

Le risque de perte ou de détérioration accidentelle des articles vous est transféré au moment de la livraison à votre adresse ou au point de retrait désigné.

La propriété des articles vous est transférée lorsque nous recevons le paiement intégral.

9. Droit de rétractation consommateurs UE/EEE

Vous avez le droit de vous rétracter de votre achat dans un délai de 14 jours sans avoir à fournir de motif.

Ce délai commence à courir le jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession des articles.

Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision dans le délai applicable au moyen d’une déclaration claire et sans ambiguïté, par exemple par e-mail.

Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation figurant à l’Annexe A, mais ce n’est pas obligatoire.

Effets de la rétractation

Nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison standard, mais à l’exclusion des frais supplémentaires résultant d’un mode de livraison non standard que vous auriez choisi.

Le remboursement sera effectué sans retard excessif et, dans tous les cas, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception des articles retournés ou jusqu’à ce que vous fournissiez une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Vous devez renvoyer les articles au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous communiquez votre rétractation.

Les frais directs de retour sont à votre charge, sauf accord contraire de notre part ou si les articles étaient défectueux ou ne correspondaient pas à leur description.

Dépréciation de la valeur

Vous êtes responsable de toute dépréciation de la valeur des articles résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas, par exemple :

aux articles scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés ;

aux articles personnalisés ou réalisés sur mesure ;

aux articles qui, après livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres biens ;

aux autres cas prévus par la législation nationale applicable.

10. Retours, échanges et remboursements — politique contractuelle

Notre Politique de retour contractuelle, comprenant les instructions, les adresses de retour et toute période de retour prolongée, fait partie intégrante des présentes Conditions et est disponible sur le Site.

Vos droits légaux restent inchangés.

11. Garantie légale de conformité ; garanties commerciales

11.1 Garantie légale consommateurs

Si les articles ne sont pas conformes au moment de la livraison, vous avez droit à des recours gratuits en vertu du droit applicable, conformément à la directive UE 2019/771 telle que transposée dans votre pays.

Ces recours peuvent inclure la réparation ou le remplacement, ou, lorsque les conditions légales sont remplies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La garantie légale dure au moins deux ans à compter de la livraison, ou plus longtemps lorsque la législation nationale l’exige.

Veuillez nous contacter avec les détails de votre commande et une description du problème.

11.2 Garantie commerciale, si proposée

Toute garantie commerciale supplémentaire que nous pouvons proposer, par exemple une garantie prolongée, est décrite sur la page du produit ou dans la documentation fournie.

Elle s’ajoute à vos droits légaux.

Les conditions de cette garantie s’appliquent dans son champ d’application.

12. Promotions, bons d’achat et cadeaux

Les codes promotionnels ou bons d’achat sont soumis aux conditions indiquées, notamment période de validité, exclusions et montant minimum de commande.

Ils ne peuvent pas être échangés contre de l’argent.

Si une promotion inclut un cadeau avec achat, ce cadeau doit être retourné si vous vous rétractez de la commande éligible ou si vous en retournez une partie et que les conditions de la promotion ne sont plus remplies.

13. Avis et contenu utilisateur

Si vous soumettez des avis, questions, images ou tout autre contenu, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et sans redevance nous permettant d’utiliser, reproduire, afficher et distribuer ce contenu en lien avec le Site et notre marketing, sous réserve de vos droits en matière de confidentialité.

Vous êtes responsable de votre contenu et ne devez pas publier de contenu illicite, contrefaisant, diffamatoire ou trompeur.

14. Utilisations interdites

Vous ne devez pas :

faire un usage abusif du Site ;

interférer avec les fonctionnalités de sécurité ou de contrôle d’accès ;

utiliser des moyens automatisés pour extraire des données sans notre consentement écrit ;

acheter des produits en vue de leur revente sans accord préalable ;

participer à une activité frauduleuse.

15. Responsabilité

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité lorsqu’il serait illégal de le faire, notamment la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, ainsi que de faute lourde en vertu du droit applicable.

Sous réserve de la phrase précédente et dans la mesure permise par la loi :

nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, par exemple perte de bénéfices, d’activité ou de données;

notre responsabilité totale pour les réclamations découlant de chaque achat ou s’y rapportant est limitée au montant que vous avez payé pour les articles concernés.

Vos droits légaux en tant que consommateur restent inchangés.

Pour les consommateurs allemands:
Les limitations ci-dessus s’appliquent conformément aux §§ 309 n° 7–8 du BGB et à la jurisprudence applicable. Vos droits impératifs en vertu du droit allemand de la consommation restent inchangés.

16. Événements indépendants de notre volonté — force majeure

Nous ne sommes pas responsables de l’inexécution ou du retard causé par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, par exemple grèves, lock-out, catastrophes naturelles, épidémies, guerres, mesures gouvernementales, défaillances des transports ou des télécommunications.

Nous prendrons des mesures raisonnables pour limiter les effets de ces événements et exécuter nos obligations dès que cela sera raisonnablement possible.

17. Données personnelles

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et aux Paramètres des cookies, disponibles sur le Site.

18. Cession

Vous ne pouvez pas céder ni transférer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable.

Nous pouvons céder nos droits et obligations, en tout ou partie, à une société affiliée ou dans le cadre d’une réorganisation, fusion, acquisition ou transmission d’activité, à condition que cela ne porte pas atteinte à vos droits légaux.

19. Modification des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions afin de refléter les changements apportés à nos services, les exigences légales ou les besoins de notre activité.

Les Conditions en vigueur au moment de votre commande s’appliqueront à cette commande.

En cas de modifications importantes affectant des comptes utilisateurs en cours, nous vous en informerons avec un préavis raisonnable.

20. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes Conditions et tout litige découlant de celles-ci ou s’y rapportant sont régis par le droit polonais ou, à notre choix, par le droit de l’État membre dans lequel se situe notre centre de traitement des commandes dans l’UE, sans préjudice de la protection impérative des consommateurs prévue par le droit de votre pays de résidence, conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement Rome I.

Vous pouvez engager une procédure devant les tribunaux de votre domicile ou devant les tribunaux de l’État membre indiqué ci-dessus.

Nous ne sommes ni tenus ni généralement disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme d’arbitrage de la consommation. Toutefois, nous sommes tenus de vous informer de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ODR :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

21. Contact

IDEO GROUP SPOLKA Z O. O.
Al. Solidarnosci 117 lok. 207
00-140 Warszawa, POLSKA

E-mail : [email protected]